Assurer son condo et son immeuble en copropriété
Un condo, ça ne s’assure pas de la même façon qu’un logement ou une maison unifamiliale. Vous êtes propriétaire d’un condo ou administrateur d’un syndicat de copropriété? Voici des informations à considérer dès maintenant pour faciliter la gestion et la compréhension de vos assurances.
- Propriétaire d’un condo
- Administrateur d’un syndic de copropriété
Comment assurer un condo?
Le texte qui suit traite des copropriétés divises. Si vous êtes copropriétaire d’une propriété indivise, veuillez discuter de vos besoins avec votre assureur. Ce dernier vous considérera généralement comme copropriétaire d’une habitation, plutôt que d’un condo.
Un condo est couvert par deux polices d’assurance
1. D’un côté, le syndicat de copropriété a la responsabilité de faire assurer l’immeuble, les parties communes et les biens communs. Il doit aussi faire assurer la responsabilité civile du syndicat, incluant celle de ses administrateurs.
Vous êtes administrateur de syndicat de copropriété? Voici ce qu’il faut savoir
2. De l’autre côté, en tant que copropriétaire, vous avez la responsabilité de faire assurer vos effets personnels, votre responsabilité civile et toute amélioration* apportée au condo. L’assurance des copropriétaires occupants (votre assurance habitation personnelle) couvre tous ces éléments.
Cette assurance est en partie obligatoire. La loi prévoit en effet que tous les copropriétaires doivent détenir au minimum une assurance responsabilité civile. La déclaration de copropriété peut aussi exiger que vous déteniez certaines protections d’assurance.
* Voici deux exemples d’amélioration :
- Au moment de l’achat d’un condo neuf, vous avez opté pour des armoires de cuisine en bois au lieu des armoires en mélamine offertes par l’entrepreneur.
- Au moment de rénover la salle de bain, le copropriétaire précédent a opté pour une douche en céramique pour remplacer la douche moulée en plastique.
Pour vous aider à identifier quelles sont les améliorations apportées à votre unité, vous pouvez demander au syndicat de copropriété à voir la description de l’unité standard.
Éléments clés à vérifier avant de magasiner l’assurance de votre condo
Responsabilité civile
Améliorations
Effets personnels
Répartitions
Coût de l’assurance
Voici des points importants à considérer au moment d’acheter votre assurance des copropriétaires occupants (votre assurance habitation personnelle) :
Le cas d’un condo offert à la location
Vous avez acheté un condo pour le louer (après avoir vérifié que cela est permis dans la déclaration de copropriété. Vous devriez tout de même acheter une assurance des copropriétaires non occupants (une assurance habitation personnelle).
La loi prévoit en effet que tous les copropriétaires doivent détenir au minimum une assurance responsabilité civile. La déclaration de copropriété ou votre prêteur hypothécaire pourraient aussi exiger que vous déteniez certaines protections d’assurance pour couvrir par exemple :
- Les améliorations à votre condo (voir l’exemple plus haut);
- Vos meubles;
- Les répartitions (cotisations spéciales) qui pourraient vous être imposées.
Le règlement de l’immeuble ou vous-même pourriez en plus exiger que votre locataire détienne une assurance habitation afin de couvrir sa responsabilité.
Que faut-il faire en cas de sinistre?
Que vous soyez victime d’un dégât d’eau, d’un vol, d’un feu ou d’un autre dommage, voyez comment faciliter le règlement de votre réclamation.
Le sinistre touche une partie de l’immeuble ou de votre condo? Vous devez informer votre syndicat de copropriété. Ce dernier doit voir à la réparation des dommages et gérer la réclamation auprès de son assureur le cas échéant.
Vous êtes administrateur de syndicat de copropriété? Voici ce qu’il faut savoir
Vous êtes responsable du sinistre?
Vous pourriez être tenu responsable de dommages causés à l’immeuble. Si vous avez reçu une mise en demeure du syndicat de copropriété ou d’un autre copropriétaire vous réclamant un montant d’argent à la suite d’un sinistre, informez votre assureur. Ce dernier pourrait prendre votre défense ou offrir une somme d’argent (indemnité) pour couvrir la réclamation.Administrateur d’un syndic de copropriété
Qu’est-ce que l’Autorité des marchés financiers peut faire pour vous?
L’Autorité des marchés financiers offre des services d’assistance en lien avec l’assurance des immeubles en copropriété et des copropriétaires. Plus précisément, nous offrons :
- Un service téléphonique d’information;
- De l’accompagnement en cas de problème pour faire traiter votre plainte par un assureur ou un courtier d’assurance;
- Des services de conciliation ou de médiation lorsque la situation s’y prête.
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